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Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Notaires associés à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT
Nous souhaitons vous informer que Maître Hervé CROZAT a cessé ses activités professionnelles.

Maître Mélanie GOGNIAT, son associée depuis 2013, Maître Thomas SCHMIT, successeur de Maître CROZAT, et l’ensemble des collaborateurs, restent à votre disposition pour assurer la continuité de l’étude et pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets.
L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT

L’Office Notarial de Maîtres Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Situé à SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, au cœur de la Drôme des collines, l’office notarial vous accompagne en Droit Immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires et Droit rural.

L’étude est composée de deux notaires associés et huit collaborateurs.

L’office détient les minutes de Maître Joseph BARRET, Maître Pierre BARRET, Maître Jean CROZAT et Maître Hervé CROZAT. 


Notre raison d’être :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Voir notre équipe

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h35 16 35
NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h22 17 22
NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modali...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h14 17 14
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 09h59 09 59
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...
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