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Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Notaires associés à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT
Nous souhaitons vous informer que Maître Hervé CROZAT a cessé ses activités professionnelles.

Maître Mélanie GOGNIAT, son associée depuis 2013, Maître Thomas SCHMIT, successeur de Maître CROZAT, et l’ensemble des collaborateurs, restent à votre disposition pour assurer la continuité de l’étude et pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets.
L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT

L’Office Notarial de Maîtres Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Situé à SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, au cœur de la Drôme des collines, l’office notarial vous accompagne en Droit Immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires et Droit rural.

L’étude est composée de deux notaires associés et huit collaborateurs.

L’office détient les minutes de Maître Joseph BARRET, Maître Pierre BARRET, Maître Jean CROZAT et Maître Hervé CROZAT. 


Notre raison d’être :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Voir notre équipe

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 11h39 11 39
NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 17h10 17 10
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h25 09 25
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 16h35 16 35
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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