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Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Notaires associés à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT
Nous souhaitons vous informer que Maître Hervé CROZAT a cessé ses activités professionnelles.

Maître Mélanie GOGNIAT, son associée depuis 2013, Maître Thomas SCHMIT, successeur de Maître CROZAT, et l’ensemble des collaborateurs, restent à votre disposition pour assurer la continuité de l’étude et pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets.
L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT

L’Office Notarial de Maîtres Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Situé à SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, au cœur de la Drôme des collines, l’office notarial vous accompagne en Droit Immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires et Droit rural.

L’étude est composée de deux notaires associés et huit collaborateurs.

L’office détient les minutes de Maître Joseph BARRET, Maître Pierre BARRET, Maître Jean CROZAT et Maître Hervé CROZAT. 


Notre raison d’être :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Voir notre équipe

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

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Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 17h05 17 05
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
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