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Hervé CROZAT & Mélanie GOGNIAT

Notaires associés à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT 

Situé à SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, au cœur de la Drôme des collines, l’office notarial vous accompagne en Droit Immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires et Droit rural.

L’étude est composée de deux notaires associés et neuf collaborateurs.

L’office détient les minutes de Maître Joseph BARRET, Maître Pierre BARRET et Maître Jean
CROZAT.


Notre raison d’être :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Voir notre équipe

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 15h16 15 16
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h23 09 23
NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 16h22 16 22
NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec...

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 15h33 15 33
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
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