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Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Notaires associés à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT
Nous souhaitons vous informer que Maître Hervé CROZAT a cessé ses activités professionnelles.

Maître Mélanie GOGNIAT, son associée depuis 2013, Maître Thomas SCHMIT, successeur de Maître CROZAT, et l’ensemble des collaborateurs, restent à votre disposition pour assurer la continuité de l’étude et pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets.
L’Office Notarial de Maîtres CROZAT & GOGNIAT

L’Office Notarial de Maîtres Mélanie GOGNIAT & Thomas SCHMIT

Situé à SAINT DONAT SUR L’HERBASSE, au cœur de la Drôme des collines, l’office notarial vous accompagne en Droit Immobilier, Droit de la famille, Droit des affaires et Droit rural.

L’étude est composée de deux notaires associés et huit collaborateurs.

L’office détient les minutes de Maître Joseph BARRET, Maître Pierre BARRET, Maître Jean CROZAT et Maître Hervé CROZAT. 


Notre raison d’être :

« Sous le sceau de l’État,
Conseiller avec rigueur et impartialité,
Accompagner avec humanité et discrétion,
Exprimer l'équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,
Conserver les actes pour toujours,
Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. »

Voir notre équipe

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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

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En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

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NOTAIRES / Immobilier
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